Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403941V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Produits et éléments d'ouvrages en bois lamellé collé, publié au Journal officiel de la République française du 18 juin 1997, page 9572 (NOR : INDD9700334V), à la demande de l'Acerbois, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 269 du 19/11/2004 texte numéro 80

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.